Mentions légales du site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Madame Colette les présentes mentions légales.

Le site Madame Colette est accessible à l’adresse suivante : www.madamecolette.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site Madame Colette est édité par :

SAS Madame Colette ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 rue de la Trinquette 17000 LA ROCHELLE, et immatriculée au RCS de LA ROCHELLE (17) sous le numéro suivant 851899310.

Capital social : 10 000 euros

Téléphone : +33 0767872760

Adresse e-mail : contactpro@madamecolette.fr

ci-après « l’Éditeur »

Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Clément Colau

Adresse e-mail de contact : contactpro@madamecolette.fr

ci-après  « le Directeur de publication »

Hébergeur du site

Le site Madame Colette est hébergé par :

1&1 Internet SARL dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 place de la gare – BP70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France

Téléphone : 0 910 808 911

Adresse e-mail : info@ionos.fr.

ci-après « l’Hébergeur »

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Madame Colette.

ci-après les « Utilisateurs »

ACCESSIBILITÉ

Le site madamecolette.fr est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site madamecolette.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site madamecolette.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site madamecolette.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site madamecolette.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contactpro@madamecolette.fr.

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LOI APPLICABLE ET MEDIATION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=ac90ef10-742b-4e8e-8387-71049f5b3aa8
ou par voie postale: Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contactpro@madamecolette.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Madame Colette vous souhaite une excellente navigation !