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Guide pratique sur l’APA à domicile

L’APA ou Allocation Personnalisée d’Autonomie est l’aide au maintien à domicile la plus connue. Vous voulez en apprendre plus sur son utilisation ? Sur les conditions d’obtention ? Sur sa mise en place ?

Vous souhaitez bénéficier de l’APA à domicile ? Ou dans un établissement ?

Alors nous allons répondre à toutes ces questions !

A qui s'adresse l'APA ?

L’APA est une aide à destination des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette aide financière est là pour faciliter la mise en place de services pour faciliter le quotidien. Elle permet notamment d’aider à rester à domicile malgré une situation de dépendance.

L’APA peut également être utilisée pour alléger les frais d’une installation dans un établissement comme une maison de retraite.

Le Conseil Départemental gère l’APA à domicile ou en établissement.

A savoir, plusieurs conditions doivent-être remplies pour la solliciter :

  • Le bénéficiaire doit avoir plus de 60 ans,
  • être en situation de perte d’autonomie,
  • résider à son domicile, au domicile d’un proche, chez un accueillant familial ou dans une résidence autonomie
  • habiter en France de manière régulière et stable

Mais attention, vous ne pouvez pas solliciter l’APA si vous bénéficiez déjà d’une des aides suivantes :

  • aide financière ou aide en nature pour l’intervention d’une Aide ménagère à domicile
  • prestation de compensation du handicap (PCH)
  • majoration pour aide constante d’une tierce personne (MTP)
  • prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

Comment faire la demande d'APA ?

Les démarches commencent par l’obtention d’un dossier de demande d’aide. Pour cela, adressez-vous à votre mairie (ex : un CLIC, CCAS, CIAS). Vous pouvez également solliciter les services sociaux de votre département (ex : Maison départementale).

Précisez dans votre demande si vous êtes en situation d’urgence. Dans certains départements, il peut être nécessaire de remplir un formulaire spécifique pour préciser votre degré d’urgence.

Pour boucler le dossier plusieurs documents complémentaires sont nécessaires.

Il faut joindre une photocopie des pièces suivantes :

  • pièce d’identité du bénéficiaire (ex : carte d’identité, passeport, carte de résident ou titre de séjour)
  • dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • si le bénéficiaire est propriétaire : dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
  • relevé annuel d’assurance vie
  • relevé d’identité bancaire (RIB)
  • certificat médical établi par votre médecin traitant, attestant la perte d’autonomie.

 

Attention, les services départementaux peuvent imposer un certain modèle de certificat médical.

Renseignez-vous donc auprès de votre médecin au moment de la demande.

Qui peut m'aider à monter le dossier d'APA ?

Vous pouvez vous adresser à l’assistante sociale de l’organisme qui vous a délivré le dossier à remplir. Cette personne pourra vous aider.

Pour les habitants de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, les interlocuteurs sont :

  • Maison de la Charente Maritime Pays Rochelais – Ré – Aunis : 49 avenue Aristide-Briand 17076 La Rochelle Cedex 9. Les horaires d’ouverture sont les suivants : du Lundi au Vendredi de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le numéro de téléphone est : 05 17 83 44 99.
  • Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de La Rochelle : 11 rue Bletterie 17000 La Rochelle. Les horaires d’ouverture sont les suivants : le Lundi de 13h30 à 17h et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le numéro de téléphone est : 05 46 28 35 35.

Attention aux délais pour obtenir des rendez-vous avec les Assistantes sociales.

Il est également possible de vous adresser à notre service d’accompagnement au bien-vivre à domicile si vous habitez la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Que se passe-t-il après l'envoi du dossier au Conseil Départemental ?

Les services départementaux peuvent mettre 10 jours à accuser réception de votre dossier. Si le dossier est incomplet des documents complémentaires vous seront demandés.

Un référent APA se déplace ensuite au domicile du senior pour évaluer sa dépendance et ses besoins.

Vous pouvez lire cet article pour en apprendre plus sur le déroulé de cette visite.

Le degré de dépendance est évalué selon une grille appelée « Aggir« .

Cette grille repose sur la capacité à accomplir 10 activités de la vie quotidienne. L’objectif est de mettre à nu des problèmes de capacité à  : se nourrir, communiquer, se déplacer, assurer son hygiène ou s’habiller en toute sécurité.

La grille Aggir permet de déterminer le niveau de perte d’autonomie selon une échelle appelée GIR.

 

Le niveau de GIR 1 correspond au niveau de perte d’autonomie le plus fort. A l’inverse, le niveau de GIR 6 est le plus faible.

 

A ce sujet, la CNSA vous propose un résumé en vidéo :

Le professionnel du département peut également faire remonter les besoins des proches aidants. C’est l’occasion d’exprimer la situation et les difficultés rencontrées lorsqu’on aide un proche.

Seuls les demandeurs les plus dépendants sont éligibles à l’APA (GIR 1 à GIR 4).

Pour les GIR 5 et 6 d’autres aides existent. Si vous habitez la Communauté d’Agglomération de La Rochelle notre équipe peut vous renseigner.

Les services départementaux ont un délai de deux mois pour statuer sur les dossiers complets.

Comment utiliser l'APA ?

Alors vous avez reçu la notification d’éligibilité à l’APA ?

Les services départementaux débloquent alors une aide financière. Cette enveloppe couvre tout ou partie des besoins exprimés lors du rendez-vous d’évaluation. Une liste de prestataires vous est ensuite communiquée. Vous pouvez alors choisir votre intervenant.

Dans certains cas le Département paie directement le professionnel chargé d’intervenir.

Un reste à charge est possible selon vos ressources. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr.

Peut-on demander à réévaluer son APA ?

Normalement le plan d’aide APA est revu tous les 2 ans.

Mais une révision anticipée de votre APA est possible si votre plan d’aide ne couvre plus vos besoins.

Une modification de la situation (financière ou personnelle) du bénéficiaire (perte du conjoint, baisse d’autonomie…) doit motiver la demande de réévaluation.

Cette demande est alors faite par le demandeur de l’APA ou par son représentant légal.

Le proche aidant peut également faire une demande de réévaluation si sa propre situation évolue.

Quoiqu’il en soit le courrier doit être adressé aux services départementaux.

Vous n'êtes pas éligible à l'APA ?

Vous ne remplissez pas les critères, ou votre demande a été refusée ?

Votre proche à tout de même besoin d’aide pour effectuer les principales tâches ménagères ?

Il existe une solution pour obtenir un financement public, lisez notre article sur l’aide ménagère.

N’oubliez pas d’indiquer si le changement de situation présente un caractère d’urgence. L’instruction fera alors l’objet d’un traitement spécifique.

visage seniors apa

Notre équipe reconnait que c’est en grande partie grâce à l’APA à domicile que sa Mamie Colette a pu rester chez elle. Pour en savoir plus sur leur quotidien de petits-enfants aidants lisez notre témoignage.

A ce propos, nous sommes là pour vous aider à constituer vos dossiers d’aide.

Que propose Madame Colette ?

En partant de nos expériences personnelles et professionnelles nous avons identifié des moyens de remédier aux difficultés ressenties par les aidants familiaux et les aidés.

Nous avons ensuite échangé avec des élus et des professionnels travaillant sur le maintien à domicile. Grâce à tous ces retours, nous avons pu élaborer des services cousus mains.

Avec Madame Colette, nous avons à cœur de vous accompagner : depuis les démarches d’obtention d’aides au financement jusqu’à l’intervention de professionnels des services à domicile. Notre objectif est de pouvoir faciliter le quotidien des jeunes retraités, des seniors et des proches leurs venant en aide.

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Des services à votre domicile, plus simplement, sans perte de temps !

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